Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Armoirie CNMP

Lois et règlements

Décret du 15 Mars 2021
Décret du 15 Mars 2021

Décret révisant la loi du 15 Avril 2010 portant amendement de celle du 9 septembre 2008 sur l'État d'urgence

Publié le 2021-03-15

Arrêté du 9 décembre 2020
Arrêté du 9 décembre 2020

Arrêté fixant la composition des Commissions ministérielles des marchés publics et des Commissions spécialisées des marc...

Publié le 2021-02-04

Arrêté du 12 février 2020
Arrêté du 12 février 2020

Arrêté soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marc...

Publié le 2020-02-12

Arrêté du 30 Août 2017
Arrêté du 30 Août 2017

Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet : Manuel de procédures allégées pour la sélection de consulta...

Publié le 2017-12-05

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de fournitures

Publié le 2017-10-06

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de travaux

Publié le 2017-09-26